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C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. La date de l’élection des administrateurs élus et du président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est la date du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-190, a. 10.
En vig.: 2018-05-31
10. La date de l’élection des administrateurs élus et du président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est la date du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-190, a. 10.
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